Les statuts de l’association « Les Berryvores »

ARTICLE 1er – DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Berryvores.

ARTICLE 2 – OBJET

L’association Les Berryvores a pour objet de :

  • Défendre les intérêts des personnes soucieuses de faire évoluer leurs modes de consommation, en particulier alimentaire, hors des circuits de grande distribution habituels, en privilégiant des denrées cultivées, produites, ou transformées de façon artisanale, localement, impliquant des relations directes avec les producteurs,
  • Encourager le développement et la pérennisation d’une agriculture paysanne de qualité, respectueuse de l’environnement, des hommes et des animaux, reflétant la diversité des terroirs et des savoir-faire,
  • Contribuer à la mise en place d’une économie solidaire par la convivialité, la confiance et la bienveillance entre les membres et avec les producteurs et artisans,
  • Stimuler l’éducation au goût et à l’importance de l’alimentation, les plaisirs de la table et de la cuisine, dans le respect des saisons…
  • Etablir des partenariats ponctuels ou pérennes, avec d’autres personnes morales, afin de promouvoir un système alimentaire et agricole plus juste et durable

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 10, boulevard de l’Industrie – 18000 Bourges
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 –DUREE

La durée de l’association est indéterminée

ARTICLE 5 : INDEPENDANCE

L’association est indépendante de tout parti politique

ARTICLE 6 – COMPOSITION –ADMISSION

Est considéré comme membre adhérent toute personne physique majeure ayant rempli un formulaire d’adhésion, soit papier, soit par voie électronique sur le site web de l’association, comportant au moins ses nom, prénom, adresse email et ville de résidence.

Les membres s’engagent à œuvrer, favoriser ou simplement approuver dans un esprit constructif et bienveillant le développement de l’association et la poursuite de son projet associatif.

Les personnes physiques n’ont pas à s’acquitter d’une cotisation pour acquérir la qualité de membres adhérents. Elles pourront en revanche librement participer sous forme de dons réguliers ou ponctuels.

Cette disposition pourra éventuellement être revue chaque année par l’Assemblée Générale, sans impliquer de modification aux présents statuts.

L’adhésion d’une personne morale est soumise à une décision du Conseil d’Administration. Les conditions d’adhésion d’une personne morale, notamment les contreparties financières ou matérielles, pourront être décidées par le Conseil d’Administration et revues chaque année en Assemblée Générale.

ARTICLE 7. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  • a)      La démission : signalée à tout moment par le membre au conseil d’administration par courrier électronique ou postal et effective dans un délai maximal d’un mois ;
  • b)      Le décès ou la perte de ses droits civiques (pour une personne physique) ;
  • c)      La mise en redressement judiciaire ou dissolution pour quelque cause que ce soit (pour une personne morale) ;
  • d)     La radiation prononcée par le conseil d’administration pour tout motif grave portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels à l’association ou pour non-respect des présents statuts; l’intéressé ayant été invité à fournir des explications au conseil d’administration par écrit préalablement à sa décision. C’est au conseil d’administration d’apprécier la gravité de la faute.

ARTICLE 8 – TRAITEMENT INFORMATIQUE

Les informations personnelles recueillies se limiteront au strict nécessaire pour l’adhésion et le bon fonctionnement de l’association.

Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées aux membres du Conseil d’administration de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, tout membre ou autre tiers ayant transmis à l’association des données personnelles bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant.

Ce droit peut être exercé en envoyant un email à l’association dont les coordonnées figurent sur le site web.

ARTICLE 9. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Les recettes propres aux diverses actions menées par l’association notamment perçues dans le cadre de services de courtage mettant en relation consommateurs et producteurs.
  2. Les subventions et financements de partenaires publics et privés
  3. Les dons des membres et des tiers
  4. Toutes les autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association présents, représentés ou votant à distance.

Elle se réunit au moins une fois par an dans un lieu physique et/ou par tout moyen de télécommunication à distance (visioconférence, chat, forum…)
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par l’un des membres du conseil d’administration par voie électronique.  L’ordre du jour provisoire figure sur le site internet et/ou dans l’email tenant lieu de convocation.

Les membres peuvent demander l’inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour jusqu’à l’avant-veille de l’assemblée générale.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, représentés ou votant à distance. Elles se font à main levée pour les personnes présentes physiquement ou par des moyens équivalents de télécommunication à distance. Dans ce dernier cas, les voix seront identifiées par une signature électronique dite « simple » au moyen de tout procédé fiable d’identification que le Conseil d’Administration décidera de mettre en place.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le/la président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des biens immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents, représentés et votants à distance.
ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil dont le nombre des membres, fixé par l’assemblée générale et pouvant être revu chaque année, est compris entre 2 membres au moins et 6 membres au plus.  Ils sont élus pour 2 années par l’assemblée générale selon les modes de délibérations habituels de l’assemblée.

Il est composé au minimum de :

  • 1)      Un(e) président(e);
  • 2)      Un(e) trésorier(e).

Il est composé au maximum de :

  • 1)      Un(e) président(e);
  • 2)      Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s;
  • 3)      Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire(e) adjoint(e);
  • 4)      Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e).

Le conseil est renouvelé en totalité tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Il peut se réunir dans un lieu physique et/ou par tout moyen de télécommunication à distance qui garantira un accès simple à tous ses membres.

Les décisions sont prises sans conditions de quorum, à la majorité simple des membres présents ou représentés; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les fonctions de Président, et Vice-Président, impliquent notamment la représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile, y compris en justice.

Les fonctions de Secrétaire impliquent notamment la rédaction des procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de la comptabilité, la tenue du registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901 et l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Les fonctions de Trésorier impliquent notamment de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association, d’effectuer tous les paiements et de recevoir,  sous la surveillance du Président, toutes les sommes dues à l’association, de tenir une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et d’en rendre compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion. Le/la Trésorier(e) ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour œuvrer au nom de l’association dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales et pour faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs au but poursuivi par l’association.

Tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale par les présents statuts relève de la compétence du Conseil.

Celui-ci doit, dans la mesure du possible, s’inspirer des idées et des choix des membres de l’association qui lui parviennent grâce aux divers moyens mis en œuvre. Le vote par internet pourra être notamment utilisé sur décision du Conseil d’Administration chaque fois que ce dernier jugera nécessaire d’obtenir l’approbation, les propositions ou l’avis de tout ou partie des membres de l’association sur un sujet particulier.
Des intervenants (internes ou externes à l’association) peuvent être invités à titre consultatif aux réunions du Conseil d’Administration si la majorité des administrateurs ne s’y oppose pas.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

En cas de démission de la totalité des membres composant le Conseil d’Administration, le président ou les membres devront convoquer une Assemblée Générale ordinaire en vue de la nomination de leurs remplaçants.


ARTICLE 13 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi ultérieurement par le Conseil d’administration et présenté à l’Assemblée générale la plus proche.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement de l’association.

 

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Les membres, y compris ceux du conseil d’administration, sont bénévoles et ne peuvent recevoir aucune contrepartie financière aux fonctions qui leur sont confiées. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire stipule, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE  15 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à Bourges, le 20 mars 2014